CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
1. Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, et ce, sans préavis par HANEN LUCAS Artisan Bijoutier. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par HANEN LUCAS Artisan Bijoutier.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
- Par la micro-entreprise - HANEN LUCAS Artisan Bijoutier - dont le siège social est situé en France, au 36 rue des remparts, 54530 PRÉNY et enregistré sous le numéro SIRET : 905 350 922 00019, ci-après dénommée "HANEN LUCAS Artisan Bijoutier" ou "le professionnel" ;
- Et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "l’acheteur" ou "le client", souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de "https://www.hanenlucas.com", dénommé ci-après "le site".
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, et ce, sans préavis par HANEN LUCAS Artisan Bijoutier. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par HANEN LUCAS Artisan Bijoutier.
2. Produits
La majorité des créations proposées par HANEN LUCAS Artisan Bijoutier sont des créations artisanales, à l'exception des chaînes et d'une partie des apprêts (fermoirs, accessoires, etc.). De ce fait, chacune d'entre elles est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Les photos sont non contractuelles et ne constituent que des suggestions de présentation.
Chaque article est offert dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit. Compte tenu de leur caractère personnalisable ou de leur unicité, la plupart des produits sont réalisés à la demande et requièrent donc un délai de fabrication pouvant aller de 2 (deux) à 60 (soixante) jours.
En cas de commande d'un produit unique déjà vendu - en cas d'erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stocks, par exemple -, le client ayant commandé l'article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.
La majorité des créations proposées par HANEN LUCAS Artisan Bijoutier sont des créations artisanales, à l'exception des chaînes et d'une partie des apprêts (fermoirs, accessoires, etc.). De ce fait, chacune d'entre elles est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Les photos sont non contractuelles et ne constituent que des suggestions de présentation.
Chaque article est offert dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit. Compte tenu de leur caractère personnalisable ou de leur unicité, la plupart des produits sont réalisés à la demande et requièrent donc un délai de fabrication pouvant aller de 2 (deux) à 60 (soixante) jours.
En cas de commande d'un produit unique déjà vendu - en cas d'erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stocks, par exemple -, le client ayant commandé l'article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.
3. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont des prix en euros hors taxes (T.V.A. non applicable, art. 293 B du C.G.I.). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués lors de la finalisation de la commande ou lors des différents échanges entre HANEN LUCAS Artisan Bijoutier et le client. HANEN LUCAS Artisan Bijoutier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des tarifs de ses propres fournisseurs. Étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix affichés sur le site sont des prix en euros hors taxes (T.V.A. non applicable, art. 293 B du C.G.I.). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués lors de la finalisation de la commande ou lors des différents échanges entre HANEN LUCAS Artisan Bijoutier et le client. HANEN LUCAS Artisan Bijoutier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des tarifs de ses propres fournisseurs. Étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Commandes, rétractations et retours
HANEN LUCAS Artisan Bijoutier se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur. Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon) suivant la date de livraison de sa commande ou de la date de signature du devis, conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation. L'acheteur dispose de ce délai pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.
Un formulaire de demande de rétractation est disponible à ce lien. Vous pouvez également effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé réception sera transmis à l'acheteur dans les plus brefs délais (e-mail ou courrier) afin de l'informer de la bonne réception de sa demande de rétractation.
Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l'acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l'acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception par HANEN LUCAS Artisan Bijoutier d'une preuve de réexpédition des biens par l'acheteur : bordereau Colissimo, bordereau de lettre suivie ou tout autre mode d'expédition permettant le suivi du colis.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, l'envoi devant être effectué dans les conditions d'expédition similaires à celle préalablement utilisées par HANEN LUCAS Artisan Bijoutier afin d'expédier le colis. Plus d'informations ici. Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine. L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que HANEN LUCAS Artisan Bijoutier ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).
L'acheteur peut tester le produit, mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).
Pour tout article réalisé sur mesure avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure. Les articles personnalisés et réalisés à la demande ne seront donc ni échangés, ni repris, ni remboursés.
En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.
La vente en ligne des produits de HANEN LUCAS Artisan Bijoutier est destinée aux acheteurs du monde entier. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer selon les destinations. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter.
En cas de non-paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de la dite commande sur le site ou après échange entre le professionnel et le consommateur, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.
HANEN LUCAS Artisan Bijoutier se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur. Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon) suivant la date de livraison de sa commande ou de la date de signature du devis, conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation. L'acheteur dispose de ce délai pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.
Un formulaire de demande de rétractation est disponible à ce lien. Vous pouvez également effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé réception sera transmis à l'acheteur dans les plus brefs délais (e-mail ou courrier) afin de l'informer de la bonne réception de sa demande de rétractation.
Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l'acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l'acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception par HANEN LUCAS Artisan Bijoutier d'une preuve de réexpédition des biens par l'acheteur : bordereau Colissimo, bordereau de lettre suivie ou tout autre mode d'expédition permettant le suivi du colis.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, l'envoi devant être effectué dans les conditions d'expédition similaires à celle préalablement utilisées par HANEN LUCAS Artisan Bijoutier afin d'expédier le colis. Plus d'informations ici. Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine. L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que HANEN LUCAS Artisan Bijoutier ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).
L'acheteur peut tester le produit, mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).
Pour tout article réalisé sur mesure avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure. Les articles personnalisés et réalisés à la demande ne seront donc ni échangés, ni repris, ni remboursés.
En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.
La vente en ligne des produits de HANEN LUCAS Artisan Bijoutier est destinée aux acheteurs du monde entier. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer selon les destinations. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter.
En cas de non-paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de la dite commande sur le site ou après échange entre le professionnel et le consommateur, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.
5. Modalités de paiement
Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande. Les paiements sont réalisés soit :
Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande. Les paiements sont réalisés soit :
- Par virement bancaire : Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. Valable pour tout les clients, français ou étrangers ;
- Par carte bancaire via le système sécurisé Paypal - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé. Payez en toute confiance avec votre carte bancaire grâce à Paypal : Aucune création de compte Paypal n'est nécessaire. Pour plus d'informations, merci de consulter cette page. Valable pour tous les clients, français ou étrangers, attention des frais supplémentaires peuvent s'appliquer ;
- Par Paypal - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte Paypal. Vous devez dans ce cas disposer d'un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr. Valable pour tous les clients, français ou étrangers, attention des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
- Par espèce ou chèque : Le paiement est réalisé lors d'une remise en main propre, merci de nous contacter avant de passer votre commande afin de convenir des modalités de paiement.
6. Garanties des produits courants et des services
En cas de non-conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à HANEN LUCAS Artisan Bijoutier, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon l'accord conclu entre HANEN LUCAS Artisan Bijoutier et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. HANEN LUCAS Artisan Bijoutier ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
HANEN LUCAS Artisan Bijoutier ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à HANEN LUCAS Artisan Bijoutier, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon l'accord conclu entre HANEN LUCAS Artisan Bijoutier et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. HANEN LUCAS Artisan Bijoutier ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
HANEN LUCAS Artisan Bijoutier ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).
Dernière mise à jour : 20/09/2023
